Les consommateurs ont un droit de rétractation de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard et le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens à nous sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Vous ne serez tenu à payer une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est imputable à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
- Les contrats de prestations de services, y compris les services financiers, dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation, en particulier les services liés aux actions, aux parts de fonds communs de placement ou à d'autres instruments financiers négociables, aux devises, aux dérivés ou aux instruments du marché monétaire.
- Les contrats de prestations de services dans les domaines de l'hébergement à des fins autres que résidentielles, du transport de biens, de la location de véhicules, de la livraison de repas et de boissons, ainsi que de la fourniture d'autres services liés aux loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation.
